PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BOURANDY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE

représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANT-assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1753 du 11/ 04/ 2013 accordée par le

la société C.C.T SAINT JEAN DE BOURNAY responsable de ses préjudices, de condamner la société C.C.T SAINT JEAN DE BOURNAY avec intérêts capitalisés à lui payer les sommes de 3.490€ au titre du prix d'achat

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Bogrand Noisy le Sec dont

d'artillerie à Héricourt (Haute-Saône), assistée de Mme Guyon, commissaire à l'exécution du plan de redressement, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), 2°/ la société civile immobilière de Bourangles

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4497 du

.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 04 AOUT 2010

représentée par Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA DIAC représentée par le Président

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE BOURNAND, ALORS QUE LES DEUX EPOUX SERAIENT NES DANS CETTE COMMUNE ET Y AURAIENT LEUR DOMICILE CHEZ LES PARENTS DE L'EPOUSE ; MAIS ATTENDU QUE, SUIVANT LE

représenté par Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR en rectification d'erreur contre un arrêt rendu le 19 juin 2006 par la Cour d'appel de LIMOGES ET : Madame Souad Y...épouse

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société en nom collectif "Domaine de Frémigny" et de l'association de défense du cadre de vie et environnement Est de Bouray-sur-Juine :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

Etablissement public local d'enseignement - College Fernand Bouvier a Saint-Jean-de-Bournay - Saint-Jean de Bournay (Isère). n° 2010-118.

PAPETERIES DU BOURRAY. Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Mars 2000.

Eric Bouland, ès qualités de mandataire-liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Banque Nuger, société anonyme

juin 1989 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 mars 1989 à Bouray-sur-Juine

L'ARRET ATTAQUE, QUI A DIT QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE VALABLEMENT REPRESENTEE PAR LE DELEGUE DE L'ASSOCIATION MUTUELLE DE DEFENSE DES MUTILES ET INVALIDES DU TRAVAIL ET ASSURES SOCIAUX DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...-19150