F A C et Mme G E, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D B, représentés par Me Bourqueney, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

C D et Mme E A, représentés par Me Bourqueney, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

A, - les observations de Me Bourqueney, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, Mme D..., représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Bourqueney, représentant les requérants.

E, - les observations de Me Bourqueney, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

A C B, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet

maintien au centre de rétention de : [E] [S] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/07/2022 à 11 h 45 par télécopie, par Me Baptiste BOURQUENEY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F A, représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bourqueney, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C, - les observations de Me Bourqueney représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

C E D, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue algérienne ; 3°) d'annuler

C, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de

A... représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de la

C B, représenté par Me Bourqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 du ministre de

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1990 et le 9 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant ... à (44340) Bourguenais

A B du logement qu'il occupe à Port Bourgenay, Talmont Saint Hilaire. Par une ordonnance n° 2204049 du 10 mai 2022, la juge des référés a ordonné l'expulsion de M.

Au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 à 10 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourqueney, substituant Me

été entendus, au cours de l'audience publique du 17 août 2022, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés, - et les observations de Me Bourqueney

C B et Mme D B, représentés par Me Bourqueney, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet