SOCIETE TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre

[W] [K] né le 15 juin 1995 à Bucarest, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Audrey Bregeras, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [N] (interprète

B, - les observations de Me Bregeras, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG

épouse Z..., demeurant ... de Léon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bregeon

#Athenian Brewery SA og Heineken NV mod Macedonian Thrace Brewery SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Hoge Raad der Nederlanden.

On the front page the head line, printed in a black box in white, read as follows: “Bregenz-players bribed with 60,000 euros (EUR)” ( “Bregenz ‑ Spieler mit 60.000 € bestochen” ).

Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [M] BREWERY

brevet français auprès de l'INPI ; qu'après avoir commencé à exploiter son invention, par l'intermédiaire de la société Adaël à laquelle il a consenti une licence exclusive, il a demandé à la société Bredema

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

La déclaration d'appel a été formée le 9 janvier 2014 par Me Bonnafous Brégeon.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [T] [Adresse 1] chez [V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey BREGERAS

[D] [V] né le 20 juin 1996 au Caire, de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Audrey Bregeras, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [X] [U

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON