de 2240 euros (40 euros par brebis à compter de 50 brebis).

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Echo Control, dont les demandeurs sont les cogérants, fait pratiquer par ses techniciens des échographies sur des vaches, chèvres et brebis

Le maire de Ponteils-et-Brésis fait valoir que l'immeuble situé au château de Brésis, section cadastrée B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M.

Le 16 octobre 2018, la SC Gaec Reconnu du Ponteil a constaté que son troupeau de brebis avait été attaqué dans la nuit par un ou plusieurs animaux errants.

La commune de Ponteils-et-Brésis n'avait pas intérêt à solliciter l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 en tant qu'il concerne la commune de Malons-et-Elze.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

L'Association des éleveurs de brebis laitières demande au Conseil d'Etat l'annulation de cet arrêté. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 mars 2004), la SCI Les Collines de Bregille,

et Cie, Breger Organisation Services et leur assureur Tokio Marine Europe ; - déclarer les sociétés Transports Breger et Cie, Breger Organisation Services et leur assureur Tokio Marine Europe solidairement

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

Morneau, demeurant à Valenciennes (Nord), 1, place du Commerce, 3°) La société Brega petroleum marketing company, société Libyenne, dont le siège est à Tripoli (Lybie), SPLAJ, rue Beshir Saadawi, BP

des brebis en gestation. ¿ la reconnaissance par M.

de [Localité 9]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Marianne PENOT de la SELARL [7] le à Maître Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT copie gratuite

[H] a donné son accord sur une base de 200 € par tête de brebis gestantes sont corroborées par : - des indices précis et concordants établissant le prix moyen d'une brebis 'vide' (cf. factures de vente

Critical Brebis SARL représentée par Monsieur [A] [T] a comparu en chambre du conseil.

B C A, représenté par Me Brégi, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter

des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean BRENIER, conseiller au tribunal administratif de Papeete ; M.

d'annuler le jugement en date du 17 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1991 du maire de Ponteils-et-Brésis

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 décembre 1982 par laquelle le conseil municipal de Ponteils-et-Brésis a voté les crédits nécessaires au paiement par