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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500419_20250225
25 février 2025
Zupan, - et les observations de Me Brey, pour M. A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2502780_20251219
19 décembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2501772_20250611
11 juin 2025
C A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions
1ère chambre
DTA_2502152_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Brey, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé son expulsion du territoire
DTA_2502212_20251120
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
DTA_2502214_20251120
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
DTA_2502347_20251120
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
CH 1 JU
DTA_2300227_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2500340_20250224
24 février 2025
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet du Doubs et à Me Brey.
CH 2 JU
DTA_2401796_20241119
19 novembre 2024
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de l'Yonne et à Me Brey.
DTA_2200824_20220720
20 juillet 2022
C A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2500855_20250708
8 juillet 2025
Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504569_20260317
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Brey, représentant le requérant et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.
DTA_2303711_20240620
20 juin 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G C F, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Brey.
DTA_2202080_20221124
24 novembre 2022
Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
NICOLET Philippe
DTA_2201851_20220929
29 septembre 2022
C, - et les observations de Me Brey, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201852_20220929
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de la Nièvre et à Me Brey.
DTA_2400976_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2401201_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 Mme A D, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2403960_20250204
4 février 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
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