audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte

Représentant : Me A... laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SAS ND LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 55 avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE cedex 4 Représentée par Me Brigitte

rue du Maréchal Juin - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Brigitte

****** Société HESUS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190064 Représentant : Me Benoît BOUSSIER

L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte

HÔTEL DES VENTES [Localité 1] RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Brigitte

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Couratier-Bouis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de France [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171026 assisté de Me Brigitte

Avocat [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sandrine BOUVIER RAVON de l'ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R159 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR

LA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES (NSA) Dont le siège social est 54 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINES SUR SAONE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette

assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

D X, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier de police

Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Capucine POTIER, avocat

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.