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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3J-W-B7I-GQAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912df
19 mars 2014
19 mars 2014
A l'audience du 12 février 2014, madame Brigitte X... épouse Y... intervient volontairement auprès de son frère Frédéric X... car les honoraires de l'avocat concernaient madame Brigitte X... épouse Y..
Source officiellecr
61372655cd58014677424bca
21 septembre 2004
21 septembre 2004
gendarmerie présents sur les lieux et dans l'exercice de leurs fonctions, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade
Source officiellecr
61372561cd5801467741d359
5 mai 1997
5 mai 1997
escroquerie à l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
La rémunération de Madame Brigitte X... est fixée à "5% à la commande et 21% sur tous les appels de fonds".
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301042
8 octobre 2015
8 octobre 2015
figure : « un four à cuire le pain et un patecq attenant au nord, confrontant du nord Thérèse E..., du levant Monsieur C..., du midi la voie publique et du couchant un patecq commun » ; que Thérèse E.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LA FOULE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd39
25 février 1970
25 février 1970
BRIGITTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE C'EST SUR LES INDICATIONS FOURNIES PAR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUE LA FEMME Y... A EU RECOURS A LA FEMME Z...
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf81
27 novembre 1991
27 novembre 1991
normale ou forte", il ressort de l'enquête qu'une légère bruine tombait ce jour-là, mais que les gendarmes ne font pas état de pluie" ; "aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par "la brigade
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100310
19 mars 2014
19 mars 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... est décédé le 12 octobre 2007, laissant ses quatre enfants pour recueillir sa succession : Serge, Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 1 er avril au 31 décembre 2004, donc commencée avant sa prise de fonction comme DRH au 1er septembre 2004 ; que la rectification a été faite en juin 2005 par l'expert comptable, alors que Brigitte
Source officielleChambre Civile
670394098d5cd4a875715aac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officiellecr
6137261ecd58014677423136
8 juin 2004
8 juin 2004
que Franck X... a, sous la signature d'Alain Y..., rédigé un article publié dans l'édition du 1er février 2002 du quotidien "Le Parisien" édition de Paris, intitulé "Françoise Z... entendue par la brigade
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-453
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il résulte en effet des informations fournies par l’intéressé que, contrairement à ce qui est exposé au point 1 de l’avis n° 2024-397 du 21 octobre 2024, il a exercé les fonctions de : - conseiller
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56597
9 juin 1994
9 juin 1994
William Miailhe, Mme Victoria Miailhe et Mme Brigitte Miailhe, ressortissants français, qui se sont plaints des visites domiciliaires et saisies opérées dans l'un de leurs locaux par des agents des douanes
Source officiellePage 2 sur 109