Côte d'Ivoire) domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-04878 du 02/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte

que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

II- Par une requête n° 2102595 enregistrée le 28 septembre 2021, Mme D représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ;

Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉE : Madame [K] [O] [J], épouse [H] née le 21 Avril 1978 à [Localité 1] - [Localité 2] (GUINEE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte

3] (ALBANIE) domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-01408 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte

C A, représenté par Me Brigitte Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet

C, - les observations de Me Jeannot pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

occupés par les sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte

(pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte F..., de Laurent D... en sa qualité de directeur de la SARL Stand'in, de Pierre X... en qualité de directeur

Jean-Marie, - Z...

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant Jean-Paul Arthur E... et pour objet

[Y] [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [N] [O] EPOUSE [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelants à M.

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Lors des débats à l'audience en date du 3 mars 2010 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, madame Jeanine X... n'était pas comparante.

Gérard, Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Y..., Augusta Le Bourlot, demeurant ..., 3°/ Mlle Jeannette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que ce mur séparatif appartient privativement à Jeanine Z....

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.