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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241081
6 mars 2006
6 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Brigitte Stella A, demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e37
19 novembre 1985
19 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 23 JUIN 1983), QUE LES SOCIETES PETER CREMER ET PETER CREMER BEFRACHTUNGSKONTOR SONT DOMICILIEES L'UNE ET L'AUTRE A LA MEME ADRESSE
Source officielleChambre des Etrangers
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007910648
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.
Source officielleChambre Premier Président
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
6137260acd580146774227e9
15 juin 2000
15 juin 2000
des stupéfiants de Rouen que Tony X... et Grégory B... avaient 3 kilos de cocaïne à vendre et leur avait donné rendez-vous chez lui au... afin de leur procurer un acquéreur ; que ces révélations d'un
Source officielleChambre Premier Président
68660f7fbbe0ac41ca81b141
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE D'UNE DECISION RENDUE
Source officielleChambre Premier Président
67ef68c06b85edc07d34549c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
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9 décembre 2011
9 décembre 2011
née le 05 Août 1977 à PONT AUDEMER (27500) ... 06620 GOLFE JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752074
9 mars 1990
9 mars 1990
Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN..., Brigitte T..., MM. Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX Représenté par Maître CREN, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 08 Novembre 2010 , en
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
16 avril 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Premier Président
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
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11 avril 2025
11 avril 2025
N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce7b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, violation
Source officielleChambre des Etrangers
67932e4f20da87ff5e011385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officiellecr
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Ludovic X
6079a87c9ba5988459c4d7a9
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... des chefs d'agression sexuelle et de vols
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00708
17 mai 2017
17 mai 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte
Source officielleChambre Premier Président
680b18cf98bcafcb3a63dfff
24 avril 2025
24 avril 2025
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 2 sur 26