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428 résultats pour « Brigitte VENADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e29fde28ee420711063

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° S.C.E.A. [4] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE Copies certifiées conformes - S.C.E.A. [4] - MSA Loire-Atlantique

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Brigitte Y

6137253ccd5801467741c1a4

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre Brigitte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00099_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de Mme C avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00104_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Par ailleurs, elle demande que la mission de celui-ci soit étendue à la recherche de la valeur vénale des biens sis... et....

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01302_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans afin d'indiquer les diligences dans la préparation de son départ. 4.

Source officielle
CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie-Brigitte X

61372401cd580146774110aa

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Marie-Sophie X... et à Mme Marie-Dominique X... épouse Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Brigitte

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis par Simone A..., épouse Y..., se retrouvait en possession de la société Odac, qui vend

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f66

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Attendu, selon le jugement déféré (Clermont-Ferrand, 5 octobre 1989) que, par assignation en date du 25 mai 1988, Maurice et Brigitte X... ont réclamé la restitution d'une partie des droits qu'ils avaient

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbe7e740b6c008c83789d0

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L'expert judiciaire a estimé à la somme de 270'000 € la valeur vénale de l'immeuble au jour de sa vente au mois de janvier 2012.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1537

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant ... à La Barre-de-Monts (Vendée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03224_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7G-GFWZ NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2304248_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

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CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[B], en précisant que le prix de cession des animaux reviendrait intégralement à la Fondation Brigitte Bardot pour couvrir les frais engagés pour assurer leurs soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa36

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa37

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3a

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa43

Appel

28 août 2012

28 août 2012

présent, assisté de Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES ... ... 85000 LA

Source officielle