Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.

formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre Brigitte

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de Mme C avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vendée a procédé à un examen de la situation personnelle de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

Par ailleurs, elle demande que la mission de celui-ci soit étendue à la recherche de la valeur vénale des biens sis... et....

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

A à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans afin d'indiquer les diligences dans la préparation de son départ. 4.

vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis par Simone A..., épouse Y..., se retrouvait en possession de la société Odac, qui vend

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Marie-Sophie X... et à Mme Marie-Dominique X... épouse Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Brigitte

Attendu, selon le jugement déféré (Clermont-Ferrand, 5 octobre 1989) que, par assignation en date du 25 mai 1988, Maurice et Brigitte X... ont réclamé la restitution d'une partie des droits qu'ils avaient

L'expert judiciaire a estimé à la somme de 270'000 € la valeur vénale de l'immeuble au jour de sa vente au mois de janvier 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant ... à La Barre-de-Monts (Vendée

DB3Z-W-B7G-GFWZ NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

[B], en précisant que le prix de cession des animaux reviendrait intégralement à la Fondation Brigitte Bardot pour couvrir les frais engagés pour assurer leurs soins.

requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.

La société Anjou Vendée services était spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et comptait deux établissements, l'un en Vendée et l'autre sur le Maine et Loire.