suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet

changement de gaz imposé par le fournisseur, puisque le phénomène avait commencé avec ce changement et cessé avec l'abandon du gaz nouveau, et que seuls les verres argentés sur la surface passée sur les brûleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

X..., a reconnu devoir à la société Le Bréau Habitat la somme de 4 747 500 francs, somme garantie par une hypothèque sur un terrain ; que celui-ci ayant été vendu par la SCI Châtillon, M.

cour d'appel a réparé deux fois le même préjudice, en violation des articles 1147 et 1149 du Code civil ; 5 ) que le contrat de location-vente n'a pas porté sur la chaudière à fuel, mais sur le brûleur

D..., que c'était Peter Teo X... qui avait exercé un droit de rétention sur les bijoux qui lui avaient été remis aux fins de présentation au sultan de Brunei et, d'autre part, ne se trouvent pas dans la

à respecter les règles de sécurité ; et alors enfin que la survenance de l'accident ayant été consécutive à l'alimentation d'un réchaud, il importait peu que celui-ci eût comporté un seul ou deux brûleurs

Brunet, avocat général, en ses réquisitions : en l'absence du prévenu, Maître Huet a eu la parole en dernier » ; que ces indications ne permettent à la Cour de cassation de s'assurer qu'un rapport oral

Y... se sont portés cautions solidaires de la société civile professionnelle Bruneau-Canton (la SCP) envers la société Procrédit-Probail (la société) qui avait consenti, avec une garantie hypothécaire,

., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du Breau

: 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur

Anjou Val de Loire (CAVAL) dont un séchoir à grains avait été détruit par un incendie survenu le jour où un préposé de la société Secemia Industrie recherchait l'origine du mauvais fonctionnement d'un brûleur

thermostat ne dépassait pas 350° ; que, en ce qui concerne E..., celui-ci s'était contredit dans ses accusations et qu'il n'était pas démontré que le fait de faire arriver beaucoup de fuel dans le brûleur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1989), que la société Monarch, ayant installé un brûleur

l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Européenne des sports - Groupe Brunet

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2023), la société Brunel entreprise (la société Brunel) a participé à la construction d'une station d'épuration pour la commune de [Localité 3]. 2.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

Par déclaration du 14 décembre 2017, la SCI BRUNET a interjeté appel de ce jugement.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater la prescription au moins partielle des faits objet de la poursuite ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la SA Le Breau

a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que ne saurait constituer une cause étrangère exonératoire pour le réparateur professionnel qui accepte sans réserve d'intervenir sur un brûleur