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26 résultats pour « Bruno BOUCHOUCHA Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

697468efcdc6046d4785c04a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

est [Adresse 4], pris en la personne de son responsable légal domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Pierre MAZET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

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11 septembre 2008

11 septembre 2008

née le 10 Octobre 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA, avocats au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42429066fd7c90fc234f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils déclarent que l'éventuelle violation d'une obligation déontologique de Maître KERKERIAN n'a aucune conséquence sur l'existence du jugement d'adjudication.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GSE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Malak IMAKOR

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] [I] sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [I] -Agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de M.

Source officielle