KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2026.

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Pierre-François GIUDICELLI Me Stéphane GOUIN Me Julien VOLLE PROCEDURE Clôture

BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n

2022 N°2022/272 Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB [R] [B] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTE Madame [S] [Z] née le 14 Avril 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON et ayant pour avocat plaidant

APPELANT Maître [F] [H], ès-qualités de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL MAS ACCUEIL TRADITION, de la SARL HOTEL D'AIGRET et de M.

cette qualité audit siège comme en son établissement secondaire sis à ONET LE CHATEAU [Adresse 1], représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée oar Me Bruno

le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PN7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [K], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et , Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant.

son siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno

demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie BAYARD Me Bruno

l'appelant, il est justifié par les parties intimées, par la production d'un accusé de réception généré par la plate-forme e-barreau, de la notification du jugement par le RPVA le 7 novembre 2023 à Maître

BOUCHOUCHA Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

APPELANTES Madame [C] [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de [Localité 29], assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON

Ils ont alors appris que la succession de ce dernier avait été réglée par Maître [K], notaire à Vergeze (Gard).