JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 03 Novembre 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno

[Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [Y] ADEMCI [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistés de Me Bruno

2013 RG : F 11/04977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SOCIETE MODERN VETEMENTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

né le 27 Décembre 1962 à SAINT-FONS (69190) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL

D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Bruno

comparante, ni représentée CAISSE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE prise en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 4] à [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bruno

de l'Immeuble [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 773) S.A.

218 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Julien SICOT avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Bruno

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Bruno METRAL de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON (Toque 773) Société

1] [Localité 1] représentée par Me Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL [O] TRANSACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno

2ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [T] [T] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (PHILIPPINES) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée de Me Bruno

SERVICES ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET COMMERCE-SDIC représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Childebert 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Septembre 2024.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : SOCIETE [9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL

MARTINON [Adresse 1] [Localité 7] La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Bruno

eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 15 Novembre 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno

, avocat constitué SAS GEF Négoces prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno

Z] - ayant son siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B 515 Assistés de Me Bruno