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1 269 résultats pour « Bruno Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

ETEVENARD, avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Source officielle

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Annonces BODACC162 résultats

Journal officiel
Créations

MAINGAINT, Mathieu, Bruno, Sylvain

SIREN 831395538Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/05/2026

Voir →

Créations

Garagnon, Mathieu, Bruno, Paul

SIREN 105044424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/05/2026

Voir →

Radiations

MATHIEU, Bruno

SIREN 377935903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BRUNO MATHIEU SARL

SIREN 432188969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/01/2026

Voir →

Créations

Baussart, Mathieu Bruno

SIREN 908765712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025c1c1a56b8e1651f8f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [C] [E], représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

G] [Adresse 3] [Localité 9] Syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 3], représenté par son syndic, Monsieur [L] [H] du Cabinet CBMC [Adresse 6] [Localité 8] tous représentés par Maître Bruno

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a87591277e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

du mouvement de grève, et assisté de monsieur [Y] [X], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A607 VILLE DE [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19126cdc6046d47ecbadf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68105eaef4420d4e95ca29ee

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

étrangers et du droit d'asile, assisté de Maggy DUHOUX, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d24

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6363686237e31b7f74444a3c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3a7c3ffdb9560b07d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) [Adresse 14] [Localité 9] (SUISSE) Monsieur [L] [K], De nationalité française Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (75) [Adresse 7] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret, avocat au Barreau de Versailles qui substitue Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603390fb826bcd43c6faace9

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d5e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f4b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle