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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89038
6 novembre 2006
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Yves Noël X... ... 75015 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Bruno PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE.
Sociale E salle 4
639c1b6678b63d05df13069c
30 août 2022
[O] SCP [O] représentée par Maître [K] [O] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
639c1b6d78b63d05df13069e
[M] SCP [M] représentée par Maître [G] [M] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
639c1b7178b63d05df1306a0
PELLIER SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
639c1b7578b63d05df1306a2
[Y] SCP [Y] représentée par Maître [I] [Y] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Pôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b3a
6 octobre 2022
CASTORAMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PLATEL,
1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
PREVOYANCE PROVENCE ALPES COTE D' AZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Bruno
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
INFOCOM EDITION [Adresse 2] Performance [Localité 6] représentées par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00263 APPELANTE SAS LYRECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno
6253cb36bd3db21cbdd8d1e5
20 février 2009
SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE KIABY EUROPE 100 Rue du Calvaire 59510 HEM représentée par Maître Bruno
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
Représenté par Me Myriam PETIT, Avocat au barreau de LILLE, INTIME : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE VAUBAN 8, Bld Vauban BP 607 59024 LILLE CEDEX Représenté par Me Laurent CRUCIANI substituant Me Bruno
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f20
5 juillet 2024
SPL STATIONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-emmanuelle THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
CHAMBRE SOCIALE B
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20 mars 2014
Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : GIE AG2R [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Pôle 6 - Chambre 7
60325718c2e6448c790192b0
22 février 2018
représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de [Localité 1], toque : R105 INTIMEE SA VERSPIEREN [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 502 049 00166 représentée par Me Bruno
681306a48cc74354d6647485
25 avril 2025
FLUNCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
5ème chambre 1ère section
67f80d39cf40727a0043ba27
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Planelles, Société 1001 LAKES OY (LRAR), le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23
Procédures collectives
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6 janvier 2025
Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0914DEC002839295
14 septembre 1995
Brune that the police had not been called there to apprehend him and had agreed to hand over the razor blade to Dr. Brune.
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