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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65449cb7c71a6a83181c8c60
31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [S] [B] né le 20 Avril 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, , avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503233_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604827_20260401
1 avril 2026
A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 8
688858f1d8cf5e00fc898723
26 avril 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Juge des référés
ORCA_25MA00482_20250716
16 juillet 2025
A, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501010_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me BTIHADI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12
ORTA_2301428_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2604827_20260512
12 mai 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant Mme A... qui a fait valoir qu’une attestation de décision favorable lui avait été remise et qui a demandé la liquidation
68e1ff1399233eb734b985e1
3 octobre 2025
DTA_2515588_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 février 2025 portant
ORTA_2507419_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 octobre 2024
67875466181ea8ef9c1d7226
10 janvier 2025
65449cbbc71a6a83181c8c6a
APPELANT Monsieur [D] [U] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Marocaine comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
8ème chambre
DTA_2412846_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2511448_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de constater qu'il
ORCA_25MA02236_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24MA00752_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2605000_20260512
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant M.
ORTA_2605111_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
G, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article
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