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142 résultats pour « Btihadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65449cb7c71a6a83181c8c60

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT Monsieur [S] [B] né le 20 Avril 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, , avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503233_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 8

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f1d8cf5e00fc898723

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00482_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501010_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me BTIHADI, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301428_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant Mme A... qui a fait valoir qu’une attestation de décision favorable lui avait été remise et qui a demandé la liquidation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e1ff1399233eb734b985e1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515588_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 février 2025 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507419_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 octobre 2024

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67875466181ea8ef9c1d7226

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT Monsieur [D] [U] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Marocaine comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412846_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511448_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de constater qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02236_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00752_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605000_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Btihadi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00572_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

G, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article

Source officielle

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