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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) B SPFPL, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
6ème chambre
DTA_2305338_20251203
3 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023, 14 août 2024, 3 octobre 2025 et 22 octobre 2025, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête, et
Chambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFU JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
3 ème Chambre
DTA_2303338_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 19 décembre 2024 la société GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi 9 février 2022 par voie électronique auprès de Me Buffeteau
Chambre 10
6983e163cdc6046d47f27498
5 janvier 2026
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Chambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
EQUINOX, SISE AUX [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAMAG COPRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
DTA_2101559_20240612
A C, représenté par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
Référés JCP
68ffc39a7e08341cb4a66b83
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société Champagne
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a749f901d4f689722ebf
21 mars 2013
(BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
270.037.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement situé [Adresse 2], Ayant pour avocat : Maître Manuel BUFFETAUD
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
, prise en son établissement situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD
Référés
6865763272b7e1b6bf1d5d9c
1 juillet 2025
SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
DTA_2006010_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner
68092d37fa1497b96f2cfcc9
1 avril 2025
HUSEL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Selimo, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) le " dégrèvement
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