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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722adcd58014677400008
3 juillet 1996
Jean X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Buffeteau, 15°/ de l'entreprise Barthélémy, dont le siège est ..., 16°/ de M.
JCP Amiens
67f430294e0040aa37362715
7 avril 2025
Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société ENEDIS C/ [M] [P] Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104743_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Buffeteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNC Eiffage Route Ile-de-France
ératif des copropriétaires recevablec/M. X
60794cf99ba5988459c47b00
12 décembre 2001
lot " Chauffage-Plomberie-Ventilation mécanique contrôlée ", depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et de la société Buffeteau
Chambre 10
65c132b3d4f3671a27f99d1c
29 janvier 2024
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BUFFETAUD Manuel, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE à : Société E A TRANSPORT
ORTA_2402718_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société GRDF représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société VEOLIA Eau à lui verser la
civ1
60794bce9ba5988459c43f50
24 janvier 1979
DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COIGNY A FAIT VENDRE AUX ENCHERES PAR LE MINISTERE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAURIN, GUILLOUX ET BUFFETAUD
2ème Chambre
DTA_2004001_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311367_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux
juge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 janvier 2022, la société anonyme (SA) ENEDIS, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°)
AFFAIRE NOUVELLE
69b80129cdc6046d47db0aeb
21 janvier 2026
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°444.786.511 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Manuel BUFFETAUD
TROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat
7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2018, le 31 août 2021 et le 12 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal
Contentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric PAU, avocat à LILLE ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel BUFFETAUD
Chambre 01
69d00870cdc6046d4704f832
3 avril 2026
ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 1er juin 2022, 13 juin 2022 et 1er juillet 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 16 avril 2021 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me Buffetaud
TPRX
6a0f4ceecdc6046d477b485a
21 mai 2026
ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE
1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
C, représenté par Me Buffeteau puis par Me Peters, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
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