CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet

, elles enfreignent les textes relatifs aux buvettes dans les enceintes sportives et aux différentes licences de débit de boissons.

Miribel et Buet, assesseurs ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond

Bulit qui avait été désigné par ordonnance du premier président le 14 décembre 1992 ni de mention de la date de l'empêchement permettant seule de déterminer l'autorité compétente pour procéder au remplacement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B57, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Etablissements Burlet

Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet

X... ont exploité un fonds de commerce de buvette, camping à Tolla (Corse du Sud) entre 1986 et 1993 dans le cadre d'une société de fait ; que la cour d'appel, après avoir déclaré dissoute la société de

23 E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Lydewine Z..., directeur de la publication "Bulles

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), 6°) la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette

Y... exposait dans ses conclusions d'appel que le fait que des bulles de gaz se soient échappées de son réchaud lorsqu'il l'a jeté à l'eau et se soient enflammées à la surface constituait un événement

Code du travail; alors, surtout, que le salarié affirmait avoir été licencié sous un fallacieux prétexte; que la cour d'appel, qui a tenu pour certain le détournement de matériel concernant le niveau à bulle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Buvette

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I