X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société 2 A Buro, défendeurs à la cassation ; La société Quartz a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 octobre 1996, un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cannes Buro de son désistement à l'égard de M. le Greffier

hommes-chevaux de Calcutta ; Le Champs des Epaves) moyennant la somme de 1 140 000 francs majorée du taux de la TVA, soit 1 352 040 francs ; que le 1er décembre 1992, la banque de l'union occidentale (BUO

laquelle devait lui être envoyés les courriers de l'administration ; qu'en décidant cependant que l'adresse mentionnée sur le bail à ferme justifiait que l'administration ait adressé la notification à Buoux

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dactyl Buro du Centre et OMR Impression par le groupe Konica Minolta

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Buors, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Bur-Mar

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur régional

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère

A D, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel préfet du Finistère lui

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 décembre 2021, par lequel la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CCAQBO

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère portant rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 décembre 2021, par lequel la

GARAGE YESTE à restituer sans délai, à ses frais et risques, le copieur objet du contrat de location résilié, tel que désigné dans la facture n° F-19-09-003 émise le 5 septembre 2019 par la société BURO

B..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B par Me Buors et enregistrée le 18 novembre 2024, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né le 25 mars 1998, M.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2206227 le 11 mai 2022, M. et Mm B, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

+ Développement, a assigné en dommages-intérêts la société AG Buro ainsi que MM.