documents nécessaires pour son inscription à Pôle emploi ainsi que le versement d'une provision sur salaires ; que le bureau de conciliation a fait droit à ses demandes à l'encontre de la société I...

; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1992) d'avoir maintenu son affectation à un bureau

contrat de qualification d'une durée de 14 mois, a résilié son contrat le 25 avril 2003, avant le terme prévu, motif pris de ce qu'il avait été engagé au titre d'un contrat à durée indéterminée ; que le bureau

le règlement de copropriété du 15 juillet 1969 prescrivait que "les immeubles sont destinés à l'usage principal d'habitation", que le lot n° 13 acquis par les époux Y... constituait un "ensemble de bureaux

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de prime de participation aux résultats, alors que l'employeur avait reconnu devoir cette somme devant le bureau

Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

, le tribunal, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 412-11 et L. 412-13 du code du travail ; 2 / que les procès-verbaux de réunion du bureau

par référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents, sans être plafonné ; que les locaux destinés à l'exercice d'activités libérales sont à usage exclusif de bureau ; qu'en l'espèce, la cour

, et qu'il n'avait nullement refusé de libérer cette pièce ; qu'en retenant que Jean-Jacques X... ne contestait pas que son bureau était le seul à pouvoir servir de lieu de réunion et qu'il avait tardé

société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Société MECANO BUREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études Otra, dont le siège est ..., en cassation d'un

, à son domicile, à hauteur de 50 % de son temps de travail, bureau de 13 m² d'une valeur locative de 34,67 m² », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, que

2008 n'indiquait pas explicitement Bureau "de" [E] [O].

Y... est recevable ; qu'il importe en conséquence d'annuler la décision rendue le 3 septembre 2015 par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Lyon refusant de donner acte à M.

de conciliation a ainsi violé l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen critique une décision du bureau de conciliation qui ne fait pas l'objet du pourvoi dirigé

J'ai bien distingué les sanitaires et J'ai vu qu'il s'agissait de bureaux.