___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Akesa buro

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Burton par Monsieur Thierry Le Guenic

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., ZAC des Buclos, 2 / la société Y...

saisine de la CIF ; que Gérard X... pour se défendre, soutient que la SNC Le Clos de la Maurinière aurait transféré son siège social du 1, rue Delpech au 28 avenue de Maurin dans les locaux de la SCI Burcom

Bugnot et SAGA par la société Metin Holding

Y... et les époux X..., qui avait acquis onze bennes de la société Burloc, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires; que la Caisse d'épargne, créancière nantie, a obtenu l'attribution

pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a, par jugement du 21 juillet 2022 : constaté que le litige porte sur une contestation de la décision du 14 septembre 2018 relative à la pathologie 'bursite

Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a solidairement condamné les trois prévenus au paiement de la somme de 468 370 francs, solidairement condamné Buffard et Buron

La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.

avoir examiné l'arrêt de travail pour accident du travail/maladie professionnelle du salarié aux termes il était mentionné que le salarié souffrait de ‘'dépression réactionnelle, trouble, exténué, burnout

[T] a constaté la destruction de quatre filières de soixante casiers à bulots chacune lui appartenant, sur sa zone de mouillage au large de [Localité 3].

Z..., un immeuble à usage commercial donné à bail à la société Burton après avoir donné congé à celle-ci sans offre de renouvellement, mais avec offre d'indemnité d'éviction ; que Mme Y... et la société

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), que les époux X... et Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires Espace Buro

23 E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en son nom propre et suite à la transmission universelle du patrimoine de la société Bi media, réalisée le 2 janvier 2024, 2°/ à la société Buralog

ingenieur buro buss, les conclusions de M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 avril 1998), que la société Recticel, fabricant de mousse pour ameublement et literie, a décidé de lancer une marque de literie sous le nom de "Bultex