#Ochranná známka Spoločenstva – Konanie o vyhlásenie neplatnosti – Obrazová ochranná známka Al bustan – Skoršia národná obrazová ochranná známka ALBUSTAN – Riadne používanie skoršej ochrannej známky –

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 11 DECEMBRE 1970, BUTANT, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, EFFECTUAIT CHEZ MAGUIN, AGRICULTEUR, LE PRESSURAGE DE POMMES A L'AIDE D'UNE PRESSE A CIDRE MISE EN MOUVEMENT

La requête a été communiquée à la commune de Bussang, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

C..., représenté par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel la préfète

Jacques, demeurant à Busigny - Domaine du Rond-Point Nord et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation

B..., représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2026

E B demande au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 15 septembre 2020 en tant qu'il refuse de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Busigny, au titre

B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions

B D, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle

A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a infligé une pénalité administrative d'un montant de 1 193,96

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 16 février

BUTANT, demeurant ... (72000) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Office

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance du titre de séjour " vie privée et familiale " en application des dispositions

Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2206269, Mme D E, ayant pour avocat Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le préfet

C D, ayant pour avocat Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Busigny

JACQUES X..., DEMEURANT A BUSIGNY NORD , DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL