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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d59

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Buet, président, et de Mmes Debuissy et Jean, conseillers ", tandis qu'il précise, d'autre part, que lors de l'audience, " M. le président Bruzy a été entendu en son rapport et en l'interrogatoire de l'intéressé

Source officielle

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TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc577

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

revendication 1 consistant à associer des sections différentes du piquet et du perçage central de la tête de borne, permettant l'enfoncement du piquet à travers ce perçage central jusqu'à une position de butée

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

différentiel n'est plus que de 650 pieds au lieu de 1 000 pieds une minute auparavant, mais avec un écart encore trop important pour que l'aiguille du GLIDE se mette à bouger et quitte sa position en butée

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), 6°) la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, elles enfreignent les textes relatifs aux buvettes dans les enceintes sportives et aux différentes licences de débit de boissons.

Source officielle
CC

cr

613724e9cd5801467741968c

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Miribel et Buet, assesseurs ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02595

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Buvette

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

cours de laquelle une personne qualifiée, requise par le ministère public en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton d'origine, d'une butée

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d01

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Koenigshfoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerciale), au profit de la société en nom collectif Paul Angly Buffet

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CC

soc

613723b7cd5801467740d459

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

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CC

civ2

61372662cd58014677425282

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

, la victime des articles incriminés insistait sur la circonstance qu'une faute avait été commise au sens de l'article 1382 du Code civil, indépendante d'une diffamation, puisque la victime était en butte

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CC

cr

6137267fcd5801467742604d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

elles avaient recouru pour procéder le 15 octobre 1993 au branchement de cette cuisinière, ayant déployé chacune tous leurs efforts, sans réussir à positionner le bout du tuyau jusqu'à hauteur de la butée

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CC

soc

6137215dcd580146773f325d

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet

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CC

comm

à M. X... de ce qu'il se désiste du pourvoi formé contrec/M. Alain Y

613723decd5801467740f3d8

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... ont exploité un fonds de commerce de buvette, camping à Tolla (Corse du Sud) entre 1986 et 1993 dans le cadre d'une société de fait ; que la cour d'appel, après avoir déclaré dissoute la société de

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CC

civ2

613722a7cd580146773ffb03

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de la Butte de Beauregard,

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CC

civ1

61372321cd58014677405d43

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Y... l'exploitation d'une buvette dans un local dépendant de cet ensemble, a fait savoir à l'intéressé, en avril 1989, que l'autorisation d'exploiter la buvette lui était retirée; que, par une convention

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CC

civ3

61372459cd58014677414c2f

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités prévues au bail de bar, brasserie, buffet

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