CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 résultats pour « Cécile Perrigault-Levesque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6864bdf7cf476b3ae02585bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 857.500.227, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 29/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Cécile

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64364d7629c3df04f589a655

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au RCS de Rennes sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95ebb5afe5adfff28d2c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49df55379800088473df

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des sociétés de Lille sous le n°455.502.096, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

POPULAIRE DE L'OUEST, inscrite au RCS de RENNES sous le no 857 200 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b5a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 797 817 681, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

au RCS de NANTES sous le numéro B 855 801 072, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 549.800.373, représenté par son Directeur Général domicilié es qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Marie-cécile

Source officielle
CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

RENNES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SA, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nilolay KOSTADINOF substituant Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie-cécile

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [H], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [U], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle