société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'établissement La Monnaie

MOKA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Gaston VIGUET-CARRIN de la SELAS JURISBRETUIL, avocat au

MOKA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Gaston VIGUET-CARRIN de la SELAS JURISBRETUIL, avocat au

ARNAGE MOTORS exerçant sous l’enseigne CARJAGER, monsieur [M] [J] et la S.A.R.L.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

PAR CES MOTIFS La Cour, CONFIRME le jugement entrepris, DÉBOUTE la SARL Emptaz moto racing de toutes ses demandes, CONDAMNE la SARL Emptaz moto racing à payer à la société Ducati West Europe

Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.

  Italie 15/10/2013 Foyer Antonio CONTESSA 1943 Mola di Bari italienne Annita PESCE 1943 Mola di Bari Italienne Terrain enregistré au cadastre à la feuille 7/A, parcelle 1812 (acheté le 17/05/1995

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

francs - Marc Z... 30.000,00 francs 2. préjudices économiques : - Cécile Y... veuve Z... 781.502,61 francs - Benjamin Z... 165.681,20 francs - Andréane Z... 185.403,09 francs 3.

Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D

, soutiennent qu'il n'y pas eu vente, et que seule la responsabilité contractuelle de la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona peut être engagée.

INTIME Monsieur [F] [X] né le 04 Septembre 1999 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aurore MORA

GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Cécilia GALANT ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- en toutes hypothèses, - relever que la société Superbike a repris possession de la moto le 17 janvier 2024.

; condamner la société Royal Motors à lui payer le prix de cession d'un montant de 2 163 400 Fr.

Si la société APE excipe d'un courriel adressé à la société General Motors France le 2 décembre 2008 (pièce appelante n°123) que celle-ci aurait été informée de la décision de la société General Motors