AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794de59ba5988459c48b59
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Baudino, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / la société Square Mérimée, 2 / la société Bellevue, 3 / Mme Gilberte Payet, veuve Trunzler, 4 / Mme Simone Spanoghe, veuve Descamps
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DESCHAMPS, Céline, Claudine, Evelyne, WALDBERGER
03/07/2026
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L'Alcôve D'Aura, DESCHAMPS, Céline, Claudine, Evelyne, WALDBERGER
02/01/2024
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Deschamps, Hebert, Sophie, Gabrielle, Adèle, Céline, Abreu
Acte en date du 12/12/2022 enregistré au SDE de Marseille le 19/12/2022 sous le numéro 2022 00033768 réf 1314P61 202 N 2861 Adresse de l'ancien propriétaire: 334 Boulevard de la Quille 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue Dominique Piazza 13420 Gémenos
22/12/2022
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DESCHAMPS, Céline, COUIC
11/12/2022
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Deschamps, Céline Joséphine Pascaline
07/10/2022
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3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, signé P.H.
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