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51 résultats pour « Céline DESCHAMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212092_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société SN Perfect européenne de nettoyage, représentée par Me Céline

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109fccdc6046d4708f326

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Caroline GERMAIN , membre de l'AARPI DGA, avocat au barreau de PARIS, et Me Céline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01476_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 octobre 2022, la Fondation La Renaissance Sanitaire, représentée par Me Céline Deschamps, demande à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Céline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

V-B7E-CCXF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00293 APPELANTE Groupement [13] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CARSALADE représentée par Maître Céline CARSALADE, avocate au barreau de Guadeloupe, substituée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT A la date du 23/06/2025, la société MJM SUCCES SAS a déclaré la cessation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5ea00cdc6046d477bb1a8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ENDUITS STYLE Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [D] [I] Représentant : Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007818379

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

DESCAMPS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f731

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 25 octobre 2022, la société Descamps Béthune a interjeté appel des chefs du jugement ayant: Condamné la société Descamps [Localité 7] à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03159_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2203023_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la société ATM Group Sécurité SAS, représentée par Me Sébastien Cellier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200638

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Descamps, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Première Présidence

65701f73604055831871b380

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Céline

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254e9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Jean-Paul X..., demeurant villa Ramses, Les Hautes Rives d'Or, avenue Maureil Deschamps, 83370 Saint-Aygulf, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130516

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESCAMPS LOMBARDO, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE [X], S.A.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742617f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Fédération confédérée FO de la Métallurgie, dont le siège est ..., 4 / de la FTM-CGT, dont le siège est Case 433, ..., 5 / du Syndicat métallurgie sidérurgie CFDT, dont le siège est Centre Eugène Descamps

Source officielle