de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières

situation préexistante ne saurait être valablement opposée dès lors que l'expert a relevé que lors de l'achat de leur propriété, par M. et Mme X..., les bâtiments étaient affectés à une exploitation céréalière

arrêté ministériel du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne (l'association CERAFEL

IV, n° 96), que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (ci-après le Cerafel) a assigné M.

AJ CERAMIC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cérélia par IK Investment Partners

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00098 DEMANDEUR SAS CERELIA [Adresse 1] Représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Me

déposé à l'Assemblée nationale admet, qu'aggravant les contraintes de revenus des agriculteurs et la rigidité des prix agricoles, elle a eu une influence sensible sur la situation des producteurs céréaliers

déposé à l'Assemblée nationale admet, qu'aggravant les contraintes de revenus des agriculteurs et la rigidité des prix agricoles, elle a eu une influence sensible sur la situation des producteurs céréaliers

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

selon le jugement attaqué, que la société Alpes Sanders a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées durant les campagnes céréalières

2000 dans le cadre d'un contrat de partenariat avec Sport 2000 France et d'une adhésion à la coopérative Ceracles Coopérative.

civile ; alors, au surplus, qu'il était constant que le trouble anormal de voisinage invoqué se situait en zone rurale, la société défenderesse ne le contestant pas, excipant de la "forte activité céréalière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société Céréalis a été autorisée,

Jullien, née Jay, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Ceralp, dont le siège social

au directeur général de L'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

société Férard aliments a assigné le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne en remboursement des sommes versées par elle au titre de la taxe de stockage des céréales durant les campagnes céréalières