garantie ne pouvait jouer que si l'assurée avait déclaré une activité professionnelle réelle et stable ; qu'il importe peu que sur certains bulletins d'adhésion, Marie-Jeanne X... ait mentionné être boulangère

rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002), que Mme X..., qui a été employée par la société Boulanger

l'arrêt a annulé le jugement et, évoquant, a reconnu David X... coupable d'avoir à Ardres le 25 mai 2003 conduit un véhicule à moteur, sans être titulaire d'un permis de conduire valable pour cette catégorie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

L... a été engagé le 19 août 1985 en qualité de ramasseur par la société Blé Or, ayant une activité de boulangerie-pâtisserie, laquelle a été placée en redressement judiciaire par jugement du 20 décembre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2023 et 25 juillet 2024, La Poste, représentée par Me Boulanger, conclut au rejet de la requête de Mme F, demande de substituer aux motifs de fait

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2023 et 25 juillet 2024, La Poste, représentée par Me Boulanger, conclut au rejet de la requête de Mme F, demande de substituer aux motifs de fait

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emilie CABIGO

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que "Rabah X... ne justifie pas relever d'une des catégories

, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel Trophy, les vêtements Winston ; que quand bien même les prévenus

A B, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

siège social est 7 rue de Saint Jean Dépendance de Gourland 22200 GRACES, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR

modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne

en second lieu, que si Jean-Claude X... soutient, pour contester l'application de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1995, que l'entreprise à commerces multiples qu'il dirige n'appartenant pas aux catégories

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

"aux motifs qu'elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage de la fausse qualité de gérante salariée de la SARL Boulangerie

que, plus généralement, la qualité de dépositaire peut résulter aussi bien d'un titre légal ou judiciaire que d'une convention ; "qu'en second lieu les véhicules automobiles entrent bien dans la catégorie

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE