Tant dans le cadre de l’enquête faite par la CAF qu’à l’audience, M.

de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 21] non comparante Organisme CAF

C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ...

X..., chef de fabrication à la société Cap Nord Impression depuis 1961, a cessé le travail à compter de juillet 1989 pour cause de maladie; que la société Cap Nord l'a cependant maintenu dans ses effectifs

63-1 et 802 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles, ensemble l'article 171 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale, en cas

; -condamner la CAF de la Gironde aux entiers dépens. 

de mise à la consommation des carburants, à savoir une valeur moyenne fixée forfaitairement pour chaque quadrimestre par décision du directeur général des douanes sur la base du prix CAF moyen des produits

Dans le cadre de son activité, la SAS [D] [M] [U] a fait appel à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA afin de se fournir en café.

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

Le moratoire n’étant pas respecté, il est devenu caduc et la créance est à nouveau entièrement due, soit à hauteur de 802,26€ au titre des frais de recouvrement engagés par la CAF depuis 2023.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF

Il est donné acte au CSE de la CAF de Tarn-et-Garonne, venant aux droits du CHSCT de la CAF de Tarn-et-Garonne, de ce qu'il reprend l'instance. 2.

Il indique que la CAF a annulé la pénalité, qu’il sollicite des dommages et intérêts car son dossier a été mal géré, qu’il a subi un préjudice moral et financier, que ses aides aux logements ont été coupées

CAFE DES CHINEURS des prétentions de MM.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CAM, les conclusions de M.

Didier, - LA SOCIETE CAP 3 P, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, le premier à 9000

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'allocations familiales de [Localité 2] (CAF

La société GRAND CAFE DE PARIS ET CASINO exploite au voisinage de l'îlot concerné par ce chantier un café qui bénéficie d'une terrasse donnant sur la rue ; ce café jouxtait le cinéma qui a été supprimé

; que la société Pro Impec s'opposait à cette requalification en soutenant qu'il ne remplissait les conditions pour prétendre ni au statut CA1, ni a fortiori CA2 ; que la convention applicable prévoyait