X..., Guzzo, Pedrona, Liauzun, Michaud, Cheiraud, Pituala, Bouchie et Valenza, la caisse primaire d'assurance maladie a, courant novembre et décembre 1982, avisé leur employeur, la société Solmer, que

Mme B épouse C est associée de la société civile Valenga dont elle détient 1% des parts sociales.

. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 85/337/CEE - Valutazione dell'impatto ambientale di determinati progetti - Costruzione di villaggi di vacanza e di complessi alberghieri - Omessa sottoposizione

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; Au cas où il n'y aurait pas

P..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Valency aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Valency et M.

de déterminer leur cause.

Par acte du 20 mai 2014, les consorts [E]-[N] ont appelé en la cause la Caisse des dépots et consignations (Cdc).

SAS Archigriff et , le cas échéant, de déterminer les sommes dues par cette dernière à la société Villas Valeria, en indemnisation de son préjudice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cave des vignerons réunis de Valençay, société coopérative agricole, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéria, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en

Par jugement du 11 août 2016, ce tribunal a : - condamné la SCI Valeria à payer à la SA BNP Paribas Lease Group 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Valeria

Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Groupe Louxor Valenpre et de Mme X..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Elle estime que la société Valency ne disposait d'aucun droit d'option et qu'il n'est justifié d'aucun cas de force majeure ayant fait obstacle à l'accomplissement des obligations qu'elle avait souscrites

La société Valenti se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 décembre 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé contre ce jugement. 2.

Valencia ne peut donc utilement s'en prévaloir ; Considérant que si Mlle X...