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36 résultats pour « CHABAUD Me BACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

clôture : 10 octobre 2007 RG : 06/133 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

du 1 avril 2007 au 31 décembre 2009 avec tacite reconduction, un contrat de prestation de services concernant le fonctionnement et l'entretien de toutes ses installations, dont de production d'eau chaude

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

être retenu un coefficient de 0,50 pour la surface de vente en sous-sol, qui revêt un grand intérêt pour le commerce particulier en l’espèce, puisqu’elle est accessible à la clientèle et utilisée en back

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Concluante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : - Christian MESIERE, Conseiller, président, - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

3 bacs numéro de matricule n°01062015, la convention prévoyant une consommation minimum de 300 boissons par mois au prix unitaire de 0,38 € HT.

Source officielle
CA

3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2fa

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il décrit avoir eu à subir en juillet 2025 un problème d’évacuation d’eaux usées induisant des remontées de matières dans le bac à douche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la valeur du fonds de commerce fondée sur le chiffre d'affaires HT pour évaluer l'activité exercée par la société Au Père Tranquille avec la prise en compte d'un coefficient multiplicateur pour la banche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Mr Shuruk advises that his extended family would provide a back-up system for him in the event that he would need assistance from time to time.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ✓ des dyfonctionnements du système de chauffage engendrant une surchauffe de l’appartement inconfortable et propice au développement de bactéries et de moisissures, sans possibilité de régulation de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba33e405357f749ea520

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La partie des locaux loués affectée à la vente, soit 1000,67 m², se trouve en bon état locatif alors que la partie affectée au back office, soit 163,79 m², est dans un état très moyen, sans fenêtre ouvrant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

restriction de l'ADN des souches de Legionella pneumophila sérogroupe 1 avait été retrouvé chez deux patients porteurs de la maladie et dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin d'eau chaude

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' -En préparation froide Prévoir un trempage des bacs gastronomes encrassés, nettoyage du plafond au-dessus de l'évaporateur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004161507

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

    Marital difficulties then arose, and the first applicant, fearing that her husband would take her son to a “Chabad-Lubavitch” community abroad for religious indoctrination, applied to the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1030JUD003821297

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

    The applicant was obliged to pay back the sum of FRF 1,000,000, which had been paid to him in execution of the Colmar Court of Appeal’s judgment. 2.

Source officielle