Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y... et de Me Boullez, avocat du département de la Marne, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000943 - 2025002099 ENTRE : Mme [K] [Z] veuve [T] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les opérations électorales qui se

présentés pour la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

(Côte-d'Or), 5 / de la Caisse de recette des finances de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6 / du service de la redevance de l'Audiovisuel, dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Numéros 2025000943 - 2026000983 ENTRE : Mme [D] [E] Veuve [K] [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat

Chapon.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani Thiriez, avocat de Mme Brigitte X..., - les conclusions

Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fabien BARTHE, avocat au barreau

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003623 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025051 JUGEMENT DU 03/07/2025 LA CATHE (SAS

Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section agriculture), au profit de M.

(Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le président du tribunal de grande instance de Chalons-sur-Marne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté, pour irrecevabilité, sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

l'audiovisuel du 25 juillet 1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône