[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au vbarreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

L'article U 6 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy dispose que pour la zone UR la surface de plancher maximale autorisée par unité foncière est de 20% pour la tranche comprise entre

BARTHELEMY pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

Elle affirme produire, de son côté, plusieurs attestations de salariés qui ont confirmé la défectuosité des roues du chariot, y compris après son accident de travail.

Ibrahim X...a été déclaré consolidé au 5 décembre 2008 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle de 52 % et attribution d'une rente à compter du 6 décembre 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

RPM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocate au

G... demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), Le Boukarou, chemin Saint Barthélémy, 15°/ Mme L... Irène, Henriette veuve R... E..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 16°/ Mme XZ...

En quatrième lieu, aux termes de l’article 134-4 du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy : « Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte en

[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alice CLARAMUNT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Concernant l'indemnité compensatrice, le préavis étant calculé sur la base du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé y compris les heures supplémentaires dans la mesure où elles constituent

CRET, avocats au barreau de PARIS, qui a été entendue en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée