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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
Charges de copropriété
69cec4cbcdc6046d47e6cde4
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N°
cr
613724a4cd580146774172ba
16 janvier 1992
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec
Chambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64923
11 janvier 2024
nac : 14C N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WION ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
67f95ed90ea89248182a5b5c
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y N° MINUTE : Assignation
CHAMBRE 06
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514071_20250819
19 août 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut de production d'une copie de la requête au fond ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
668e2581fcf93851fdd6491d
15 janvier 2024
nac : 14C N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327
27 mars 2023
l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier
Chambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f779
3 avril 2025
MINUTE N° 151/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Pôle 6 - Chambre 1- A
6628a17fb2cb67000826a67b
23 avril 2024
GROUPE GESTI-PRO, représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous
613725fccd5801467742212d
10 octobre 2000
et objectifs dont la présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps,
Référés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
1ère Chambre
DTA_2203259_20241106
6 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que la valeur locative servant de base à l'établissement de la cotisation financière des entreprises est corrigée en fonction de la période d'activité pour, notamment, les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210614
21 septembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467285.20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405492_20240911
11 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507271_20250728
28 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Chartier, avocate
DTA_2507276_20250728
versera une somme de 1 200 euros à Me Chartier, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème Chambre
DTA_2505168_20251210
10 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Frédérique Chartier une somme de 1 500 euros en application des
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