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163 résultats pour « CHERKI Corinne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d69932cdc6046d478e3770

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4cbcdc6046d47e6cde4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N°

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172ba

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668e2582fcf93851fdd64923

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

nac : 14C N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WION ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed90ea89248182a5b5c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514071_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut de production d'une copie de la requête au fond ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668e2581fcf93851fdd6491d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

nac : 14C N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb87985d82da296f779

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE N° 151/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6628a17fb2cb67000826a67b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GROUPE GESTI-PRO, représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

et objectifs dont la présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps,

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203259_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que la valeur locative servant de base à l'établissement de la cotisation financière des entreprises est corrigée en fonction de la période d'activité pour, notamment, les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210614

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467285.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405492_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507271_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Chartier, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507276_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

versera une somme de 1 200 euros à Me Chartier, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505168_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Frédérique Chartier une somme de 1 500 euros en application des

Source officielle

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