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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame
67af9309ac839fdebfb0fc15
[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]
67af930fac839fdebfb0fce2
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
67af92ffac839fdebfb0fb11
RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33563271232b2e4384f
10 avril 2024
conforme délivrée le : à : Me CHERKI Corinne Madame [F] [E] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat
Chambre 28 / Proxi fond
6998b15dcdc6046d4727255e
5 janvier 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie
68b1eadf6dfb8222794500bb
6 janvier 2025
[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI
PCP JTJ proxi fond
6627fcca42439575e2f7e126
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
6979c346cdc6046d47f3b739
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La “société civile immobilière [Localité 5]” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02625_20230330
30 mars 2023
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Chartier pour le représenter.
cr
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
B... a déclaré que "l'on peut penser à une surévaluation des stocks pour compenser partiellement les coopérations commerciales (marges arrières) versées aux pharmaciens et également "une possible action
Chambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier
2ème chambre 2ème section
67ec2fb6dd062d9f810e1756
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12867 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE
6253cc10bd3db21cbdd8f037
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00146 Copies exécutoires
660ef068fbb79e8fd3d32f00
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■
Chambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64921
15 janvier 2024
nac : 14C N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e5a40f8b0008cb720d
4 avril 2024
ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
668cd258bbc9a118c6c64089
10 janvier 2024
civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
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