Courant 2012, des ardoises sont tombées au sol et la Sas Cobeima a procédé au remplacement de plusieurs crochets d'ardoises cassées.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme X....

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré seul responsable des désordres affectant les bâtiments abritant les chevaux alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt, qui infirme le jugement ayant retenu

Les consorts [N] invoquent que les ardoises du toit de la maison contiennent en réalité de l’amiante.

[M] et à Mme [P] divorcée [M] les sommes de : ¿ 31 760,35 euros (1 178,70 euros, 9 284,55 euros et 21 297,10 euros) : la couverture en ardoises, ¿ 4 558,40 euros : le tubage de la cheminée du poêle

Jean Y... ayant déclaré à l'expert (page 8 du rapport) qu'avant son couronnement par des plaques d'ardoises, le couronnement du mur dirigeait l'eau de pluie vers sa propriété, le mur est censé, aux termes

Madame la Maire, Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN

[K] [N] ont formé appel de la décision par déclaration du 24 avril 2019 en intimant la société SARL Le Cheval Blanc et en critiquant tous les chefs du jugement sauf en ce qu'il a débouté la SARL Le Cheval

attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur à chevaux

euros (cent quatre vingt quatorze mille quatre vingt quatorze euros et vingt sept centimes) (la réduction par rapport au rapport d'expertise affectant la prise en charge du coût des couvertures en ardoise

n° 379 625 486 dont le siège social est à [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélodie CHENAILLER

général des douanes et droits indirects, de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine et du receveur régional des douanes et droits indirects de Metz, de la SCP Gadiou et Chevallier

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014041954 APPELANTE SA G2AM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Julien CHEVAL

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Monsieur [H] [F] né le 19 Mars 1968 à [Localité 11] (29) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Or, par jugement du 11 avril 2006 le tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES a reconnu que l'activité exercée était 'l'élevage des chevaux de course de race pur sang anglais' dans des conditions conférant

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise