BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

En l'espèce il est établi et non contesté qu'aux dernières élections des DP sur l'établissement de CHELLES/CLAYE SOUILLY, tant l'Union locale CGT de CHELLES que M.

le 30 mars 1992 jusqu'au 25 mai 2021 et pour la période postérieure à cette date ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser la somme due depuis le 30 mars 1992, actualisée à ce jour et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 février 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

février 2001 sur le pourvoi n° H 98-20.776 formé par Peavy Compagny, dont le siège est Peavey building, 730, second avenue South, Minneapolis Minnesota (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

clause d'arbitrage international se transmet avec l'action contractuelle, sauf preuve de l'ignorance raisonnable de l'existence de cette clause ; Attendu qu'en septembre 1985 la société française Claeys

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 mars 2024 à 15 h 30.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 13 mars 2024 à 15 h 30.

Domstolens dom (tredje avdelningen) den 3 mars 2011.

CLAEYS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DELAUNAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : S.A.S.

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, Mme A demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel conclu avec la commune de Liancourt le 24 mars 2023.

et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

Sur le premier moyen : Attendu que la Société Claeys Flandria fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer à M.

Demande d'avis n°K 19-70.005 Juridiction : la cour d'appel de Douai CP Avis du 9 mai 2019 n° 15006 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Chambre sociale Vu

Sur le premier moyen : Attendu que la société Claeys Flandria fait grief à la décision attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... et M.

Le Bois Saint-Martin, les délibérations des 10 mars 1992 et 27 mai 1992 ; que le maire tenait d'une délibération du conseil municipal du 20 novembre 1992, prise sur le fondement du 16°) de l'article L.

mai 2007 par lequel le maire de Les Clayes-sous-Bois a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de cette commune et de la décision implicite rejetant son recours

JB SOLAR Mme [L] [C] épouse [M] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS

B E, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la maire des Clayes-sous-Bois a délivré à M.