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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
in solidum au paiement des dépens et au paiement à la SA CA Consumer Finance de la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officiellePCP JCP fond
686c113ddd7001754d61bd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2L N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025 DEMANDERESSE La Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af7
30 septembre 2013
30 septembre 2013
irakienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Sittinger Géraldine, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hertz de la Ass Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE, sise [...]
Source officiellePCP JCP fond
686eb46f72b5e5e648cb0f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Banque Postale Consumer Finance demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470463
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2018, présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une décision du 25 mai 2023, la consule générale de France à Pointe-Noire a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01119
26 novembre 2013
26 novembre 2013
: Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non règlement de factures par la société Maintenance plomberie électricité (la société MPE), la société Malrieu
Source officiellePCP JCP fond
668596de1d2b47a9d8cc0fc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'audience du 30 avril 2024, la SA La Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4198c
9 décembre 1974
9 décembre 1974
RENSEIGNEMENTS PROCURES PAR LA CONSULTATION DU CADASTRE RENOVE CONFIRMANT LE DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR, LE CADASTRE ANCIEN, AUQUEL CONTREDISAIT D'AILLEURS L'INSCRIPTION DE CE VENDEUR AUX ROLES DE LA MATRICE
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008036494
9 janvier 2001
9 janvier 2001
David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c8
29 avril 2024
29 avril 2024
A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJ.L.D.
68e587d50e2901d10fa604e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 22 septembre 2025, les services de l'UCI confirmaient que [W] [O] [I] avait bien été présenté le 19 septembre 2025 devant le Consul d'Angola à [Localité 5], pour audition.
Source officiellePCP JCP fond
69dfe352cdc6046d475e412f
3 avril 2026
3 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c1b89538338ecde6e9
29 avril 2024
29 avril 2024
A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 janvier 2018, la société CA Consumer France a mis en demeure M.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cab89538338ecde7cb
29 avril 2024
29 avril 2024
A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePage 2 sur 59