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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

E... était une autorité compétente pour représenter le ministre ni que la réponse émanait des Commissioners of Inland Revenue ou d'un représentant britannique autorisé, de sorte que l'origine apparemment

Source officielle

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CC

cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

l'attentat commis le 4 septembre 1997 à Strasbourg ; que pour établir la commission de cette infraction, la chambre de l'instruction se contente de retenir que Jean Y... avait "disparu" les jours précédant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02041

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Didier X..., Eric Y... et autres des chefs d'escroquerie et faux, a constaté l'extinction de l'action publique, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Erik M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c74

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Attendu en revanche qu'il n'y a pas lieu pas lieu de faire droit à la demande de Xavier X... au titre de la commission "Y...", cette commission apparaissant dans les comptes de la société Eric MEY DEVELOPPEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

accompagnement pédagogique associant de jeunes artistes africains ; que le 4 avril 2012, le projet de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

B... apparait comme la suivante : la société Blanchon, en la personne de son dirigeant Jean-Louis Y... aurait pu contacter le directeur de la Sarebat, Julien Z..., pour l'inciter à se retirer du marché

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

constitution de partie civile de la société Luchaire, les premiers juges, dont l'arrêt adopte les motifs, relèvent que cette personne morale n'était pas actionnaire de la société B... au moment de la commission

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477805

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Eric F et de M. et Mme Jean D est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Armand F, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

MOUSSA, Marie-Louise ELISABETH, Michel MAILLOT, Simone NARASSAMY, Richemond BOYALO, Gilberte SOUPRAYEN RAMAYE, Jean-Pierre SOUPRAMANIEN, Robert DAMBREVILLE, Eric ROBERT, Daniel AREKINAMAND, Gervais LEBRETON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100933

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

AUX MOTIFS QU'il résulte de pièces produites aux débats que Jean-Marie Z... a été missionné le 27 mars 2007 par France Plaisance Assurance, assureur d'Eric X... afin de déterminer l'origine des dommages

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938465

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2db

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Eric Y..., tendant à voir : -condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Jean Claude Y...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d767

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Z... ; Ainsi se trouve mis en place par Franck X... le conditionnement psychologique propice pour soumettre Jean-Claude Z... à sa volonté : à ce premier élément s'ajoute la contrainte effective exercée

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suiviec/Jean-Claude X

613725e8cd58014677421799

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8b

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ff

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Eric X...

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