OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [

Elle fait valoir que les pièces réceptionnées postérieurement à sa décision du 28 février 2020 ne permettent pas davantage de caractériser l’existence d’un fait soudain et imprévisible.

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire

PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine NYS de l’AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10

GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS

constaté des troubles du comportement manifestés notamment par des masturbations régulières et fréquentes de leurs enfants, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil génital

courrier du 16 avril 2020, son employeur l'a convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, et lui a notifié une mise à pied

c'est présenté comme un de l'agence EDF par la suite " cette personne ma donné réellement sa raison de son passage qu'il " fessais partie d'un réseau, il a commencé à caraissé la petite aux " endroit génital

[V] qui pratique l'entretien du four affirme qu'il est à la même place depuis 1984 ; il s'ensuit que seule une ouverture entre la pièce contenant principalement le pétrin et l'autre pièce au droit de la

LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK

Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

A, expert ; - le rapport de l'expert déposé le 17 mars 2020 ; - l'ordonnance de taxation du 8 avril 2020 de la présidente de la Cour administrative de Marseille ; - les autres pièces du dossier ;

Y... et son inhibition à l'égard de la gente féminine auraient eu pour effet de le placer dans une situation de particulière vulnérabilité, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction reprochée en

ainsi qu'il l'a correctement précisé lors de sa déposition devant les services de police quelques heures auparavant.