Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686766fd7c03803a32c271cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et Associés, avocat au barreau d'Ardeche Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et Associés
Source officielle1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
11 mai 2018
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître François STIFANI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS : Monsieur [A]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163230a3dbed56e5e2c2ea8
30 mars 2011
30 mars 2011
au barreau de PARIS, toque : C1120 substitué par Me Bertrand COTTIN, avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par représenté par Me Christophe
Source officielleJCP
67f83421cf40727a0044715d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC née le 24 Avril 1950 à CASABLANCA MAROC 3 Rue Saint Yon Résidence Alphonse Daudet 30000 NIMES représentée par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87294
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Société SERNAM SUD EST, SNC, prise en son établissement sis : 20, boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877bb
16 juin 2005
16 juin 2005
. : 03/06424 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT JET SERVICES SUD EST, SNC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
HUIT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SARL NEJAVA 5, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me SIMON Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c20
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Paul COTTIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. LE CREDIT LYONNAIS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Bat B BP 57 31902 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Bernard COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société BMRA ...
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au RCS de [Localité 24] sous le n° 450 488 069, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Xavier COTTIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mandat de dépôt du 20/02/2004, Mise en liberté le 01/04/2004 Prévenu libre, appelant, comparant Assisté de Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître COTTIN Jean-Paul, avocat au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au barreau de VERSAILLES substitué par Me GODINES , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c3
18 novembre 2004
18 novembre 2004
. : 03/05665 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL COMECO 370 route de Genas 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Georges X... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
DAUMAS, avocat au barreau de Toulouse INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO (PORTUGAL) représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric DABIENS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b53cfcdc6046d47a0669d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jacques MALAVIALLE de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET:[N° SIREN
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c32
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Paul COTTIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
15 septembre 2017
au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Marie-Pierre ALIX de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE SCI LEPAS DUBUISSON SIRET : 498 122 910 00017
Source officiellePage 2 sur 1743