Z... en qualité d'avaliste des deux lettres de change litigieuses au seul motif que celui-ci reconnaissait que sa signature avait été apposée sur les deux effets en ladite qualité au moyen d'un cachet

majorations de retard, alors, d'une part, qu'en ce qui concerne les activités du spectacle assujetties au régime général, les cotisations sociales sont calculées par application du taux de cotisations aux "cachets

l'auteur de cette déclaration est bien celui ayant été investi des pouvoirs à cette fin ; qu'en présupposant que la signature apposée sur le document intitulé "état de production" et portant le cachet

selon le pourvoi, que le tribunal a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société CRPI faisait valoir que le signataire, qui "portait le nom patronymique de la société" et disposait du cachet

Ansbach, le 06.11.2014 », qui était revêtu du cachet du tribunal d'Ansbach, la cour d'appel a dénaturé, par omission, l'expédition de la décision litigieuse.

ne lui a pas été payé, la société Edim soutenant n'avoir ni commandé ni reçu les marchandises et invoquant le fait que les bons de livraison, présentés par la société Hitachi, ne portaient pas son cachet

des constatations de l'arrêt, d'une part, que la lettre simple datée du 29 juin 1996, adressée au secrétariat du conseil de prud'hommes pouvant s'interpréter comme une déclaration d'appel au vu du cachet

une condition qu'ils ne comportent pas ; 2 ) que dès lors que les actes d'appel étaient "signés" comme l'a expressément relevé l'appel, peu importait que ces signatures aient été apposées par un cachet

ont fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation du préjudice subi cette commune et l'Office national des forêts (ONF) qui a appelé en garantie la société Cachat

fait et de droit, en second lieu, de n'avoir pas motivé sa décision, en ne statuant pas sur l'imputabilité de la rupture, en décidant sans que les juges aient formé leur conviction, en apposant un cachet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathei, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Y..., endosseur dirigeant de la société CFE, et d'un cachet commercial de forme rectangulaire, que le chèque de 125 000 francs a été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être

ENTRE LES CATCHEURS SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QU'IL N'ASSISTAIT PAS AUX REUNIONS DE CATCH ET QUE LES CACHETS ETAIENT REMIS AUX CATCHEURS DES LA FIN DE LA REUNION PAR L'ORGANISATEUR

et indication de l'identité de l'endosseur, mais en aucun cas indication de l'identité du bénéficiaire de l'endossement; qu'en retenant que la date figurant au verso des lettres de change avec son cachet

. ; " aux motifs que la Cour estime que le cachet de réception " accords de réciprocité " portant la mention de la date d'arrivée du 12 mai 2000, qui ne peut être qu'un cachet du ministère des Affaires

l'instance, laquelle ne peut plus être couverte par des conclusions au fond ; qu'en l'espèce, selon qu'il a été constaté, une seule des trois copies d'assignation figurait au dossier du Tribunal avec cachet

de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale ; " aux motifs que les pièces relatives à la condamnation dont l'exécution est recherchée portent pour certaines un cachet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur