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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223491_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425884_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509878_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2515132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 mai 2025 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526406_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312140_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215635_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008920_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117140_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324139_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407382_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508232_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503098_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513386_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515574_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517086_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504572_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle

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