le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tropic import export, de la société Crèche and Go Cambie et de l'association Crèche and Go, de la SCP Lyon-Caen

que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1 (syndicat), venant aux droits de la SCI Agua Dulce, a assigné en paiement de frais l'association syndicale libre des propriétaires du Camp

se bornant, pour relaxer le prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois et d'infraction à l'article R. 9-1 du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des spectacles Camus Coullier, société à

de la violation des articles 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 du Code pénal, 286, 287 et 288 du Code territorial de la route

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Salmon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre la CAMBTP, alors, selon le moyen, que la CAMB

Roger Y..., demeurant ..., 3°/ de M. A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. André Z... demeurant ..., 4°/ de M. André B..., demeurant ..., 5°/ M.

D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt 1637 rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse et assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

caisse, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours alors, selon le moyen, que les périodes d'incarcération en camp

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société CAM, les conclusions de M.

qu'en statuant comme elle l'a fait, sans prendre en considération, ni les circonstances difficiles dans lesquelles le salarié se trouvait, ni l'obligation de respecter les dispositions du code de la route

N° 1 a n° 8), Cab [1] trois (cote 5), Cab [1] quatre (cote 6), Cab [1] cinq (cote 7), Cab [1] six (cote 8), Cab [1] sept (cote 9), Cab [1] huit (cote 10), Cab [1] dix (cote 12), Cab [1] onze (cote 13),