André contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 7 octobre 1996, qui, après sa condamnation pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

  Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, M.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 48161/99 présentée par Marie Camille

The applicants are: Mr Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, born in 1926, Mr Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, born in 1927, Mrs   Marie Thérèse Arlette

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

  Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, M.

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne né en 1926, M.

  They came to Denmark in 1983 and 1977 respectively and were granted one year residence permits.   They have two children born in 1979 and 1986.

. épouse X... 120 Route d'Orgerus 78550 BAZAINVILLE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250831 plaidant par Me SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES 3/ Madame Andrée

Andy Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

(cote D 307 à D 309), Camille C...

barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-françois CASILE, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON

upset and that the applicants had borne and continued to bear an individual and excessive burden.

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

C / LA COMMUNE DE RIMPLAS DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LA CAISSE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES-CAMPLE Grosse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE CAMILLE X...

Camille X... est décédé le 1er janvier 2000 et que Mme Christine Di-Pietro, épouse Y..., et M. Michel X..., respectivement fille et fils de M. Camille X..., ainsi que M.

André Y..., 2°) Mme André Y... née Claude X..., demeurant tous deux ..., à Selles Saint Denis (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel

Maurice X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme Paulette H... épouse X... ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Mme

REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau