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37 résultats pour « Camille BALFET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001459089

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

;     de la requête No 14590/89                       présentée par Jean-Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500862_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ferroviaire et pourrait être à l'origine du sinistre ; - une installation d'urgence destinée à protéger la voie a été réalisée consistant à installer un barrage provisoire constitué de big-bags de ballast

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avoir été contraint de rechercher des matériaux de récupération dans les pièces du stock et de l’atelier, de procéder à la découpe et la fixation de ceux-là et en fin la pose des étagères avec des baguettes

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a27

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef1

Appel

18 février 2016

18 février 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMES Monsieur André X... ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [W] [F] née le 13 avril 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélia BADY substituant à l'audience Me Camille

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5aaeea711e038c958f4f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représenté par Me Joseph A..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Camille E..., avocat au barreau de TOULOUSE Société BETEC LICHT AG société de droit allemand, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Camille X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre MM.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

de 150 000 francs que René Martin désigne lui-même comme un cadeau; qu'il en va de même dans le redressement judiciaire de la CABNA; qu'enfin, et s'agissant du redressement judiciaire de la SA CAVILLE

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE , avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

(ESPAGNE) comparant en personne, assisté de Me Catherine AMSELLEM DJORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1044 INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eléonore BALLESTER

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c6

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ba734464ca4fd75d1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

: [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Frédéric CHHUM de la SELARLU FREDERIC CHHUM AVOCATS substitué par Me Camille

Source officielle