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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcb2bb2c32d969d352e5
13 juillet 2023
Mecanic'sud [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI / BEAUREGARD / MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle
662b43c3fe254500083148bc
25 avril 2024
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [C], [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1986
686767097c03803a32c272c5
3 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] SUEDE Représenté sur l'audience par Me Eric NEGRE substituat Me Marie-Camille
68709fd2f0cfe7ae188feaa4
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
66878cea05d6f7f678d4925a
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
66878ceb05d6f7f678d49262
Delta OPC immatriculée au RCS sous le n° 501 138 549, et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
TPX VER JCP FOND
6786bd86df5b5c7d10ca691b
7 janvier 2025
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKON 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son
1ère Chambre
69dd31d1cdc6046d471e8f0b
9 avril 2026
[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
C / SA CAMIF HABITAT CENTRE CAMIF HABITAT Y...
6285e13c6a1876057df5d38e
18 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire.
68709fd2f0cfe7ae188feaa6
67f8aaa23b6868ad1f983806
10 avril 2025
Graines Voltz Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille AUGIER substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat
1° Chambre B
5fda6f31383403b8a28f34b5
3 juillet 2019
Coopérative Agricole représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me COUDRIER pour la SCP CAMILLE
6711face7603bf88a1884865
17 octobre 2024
[Localité 3] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et représentée sur l'audience par Me Mélanie PORTALIS substituant Me Camille
Chambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
14C N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille
4 ème Chambre
DTA_2404904_20251205
5 décembre 2025
Mialon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
-673 APPELANTE : SAS Controle Technique Automobile de Laverune prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille
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Camille Mialot Avocat
07/11/2017
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